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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

NOTRE ENGAGEMENT A PROTÉGER VOS DONNÉES GÉNÉRÉES PAR NOS INTERACTIONS SUR CE SITE INTERNET

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

NOTRE ENGAGEMENT A PROTÉGER VOS DONNEES GENEREES PAR NOS INTERACTIONS SUR CE SITE INTERNET

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit : RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données ») et à la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée, les ÉCOLES DE LA CCI DORDOGNE mettent en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées pour protéger les données à caractère personnel des utilisateurs de ce site Internet, notamment, ses lycéens, apprentis, étudiants, stagiaires de la formation continue, ses partenaires académiques et sportifs ainsi que l’ensemble des entreprises impliquées dans ses cursus de formation.

Vous trouverez ci-après une information détaillée sur le traitement de vos données collectées sur ce site. Cette communication est complétée par les chartes et mentions suivantes :

La charte relative à la Gestion des cookies ;
Les Mentions légales du site Internet des ÉCOLES DE LA CCI DORDOGNE

L’ensemble des termes généralement utilisés en la matière est défini ici, à l’article 4 du RGPD et dans la Loi Informatique et Libertés.

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENTS

CCI DORDOGNE
Pôle Interconsulaire
Cré@vallée Nord
24660 Périgueux Cedex 9

Représentée par M. Christophe FAUVEL, son Président

La CCI DORDOGNE, responsable de traitements, détermine les moyens et les finalités de la collecte de Données à Caractère Personnel nécessaires à votre prise de contact avec les ÉCOLES DE LA CCI DORDOGNE sur ce Site, ainsi qu’à l’établissement de la relation qui en résulte, son suivi et son amélioration. Les Données ainsi recueillies sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent aux ÉCOLES DE LA CCI DORDOGNE de gérer les demandes reçues par l’intermédiaire de ses applications informatiques.

2. MISSIONS DE LA CCI DORDOGNE

Les missions des CCI, Etablissements Publics dédiés aux entreprises et à l’économie, sont consacrées par l’article L710-1 du Code de Commerce :

« 1° Les missions d’intérêt général qui leur sont confiées par les lois et les règlements ;

2° Les missions d’appui, d’accompagnement, de mise en relation et de conseil auprès des créateurs et repreneurs d’entreprises et des entreprises, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de droit de la concurrence ;

3° Une mission d’appui et de conseil pour le développement international des entreprises et l’exportation de leur production, en partenariat avec l’agence mentionnée à l’article 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 ;

4° Une mission en faveur de la formation professionnelle initiale ou continue grâce, notamment, aux établissements publics et privés d’enseignement qu’elles créent, gèrent ou financent ;

5° Une mission de création et de gestion d’équipements, en particulier portuaires et aéroportuaires ;

6° Les missions de nature marchande qui leur sont confiées par une personne publique ou qui s’avèrent nécessaires pour l’accomplissement de leurs autres missions ;

7° Toute mission d’expertise, de consultation ou toute étude demandée par les Pouvoirs publics sur une question relevant de l’industrie, du commerce, des services, du développement économique, de la formation professionnelle ou de l’aménagement du territoire, sans préjudice des travaux dont elles pourraient prendre l’initiative. »

3. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES SUR CE SITE ET DANS QUEL BUT ?

Les internautes sont amenés à communiquer aux ÉCOLES DE LA CCI DORDOGNE des Données les concernant à l’occasion de leur navigation sur ce Site via :

Les formulaires de contact
Votre abonnement au flux d’information RSS ;
L’utilisation des cookies. Pour une information spécifique concernant les cookies utilisés par ce Site et vous opposer à leur dépôt, le cas-échéant, nous vous invitons à cliquer sur Gestion des cookies.

Les ÉCOLES DE LA CCI DORDOGNE collectent ces Données pour les finalités décrites ci-après :

Nous traitons vos demandes en ligne et prises de rendez-vous avec les membres de notre équipe pédagogique ;
Nous mettons à jour notre GRC (base de gestion de la relation client) lors de nos interactions sur ce site ;
Nous vous proposons de vous abonner à notre flux d’information RSS ;
Nous établissons les statistiques mensuelles de navigation sur ce Site (comptabilisation du nombre de visites, du nombre d’interactions, nombre de téléchargements, etc.).

De manière générale, pour vous proposer un service complet et efficace, nous limitons au strict nécessaire les informations personnelles que nous traitons. Si certaines Données doivent obligatoirement être renseignées afin de vous fournir ledit service, vous en serez préalablement informé sur le formulaire par un astérisque.

4. TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

Par l’intermédiaire du Site, nous sommes amenés à collecter :

Des Données liées à votre identité et à votre recherche : nom, prénom, scolarité, formation recherchée, etc… ;
Des Données de contact : téléphone, adresse email, adresse postale, adresse IP, etc… ;
Des Données relatives à l’utilisation de cookies, pour plus d’information veuillez consulter la charte de Gestion des cookies ;

Si certaines Données doivent obligatoirement être renseignées pour des raisons légales ou contractuelles, vous en serez préalablement informé par l’intermédiaire du formulaire concerné. Nous attirons votre attention sur le fait que les Données transmises par vos soins doivent être exactes. Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas nous transmettre sur ce Site de données de tiers sans leur accord préalable.

5. FONDEMENTS JURIDIQUES DE CETTE COLLECTE

La collecte et le traitement de vos Données par les ÉCOLES DE LA CCI DORDOGNE reposent sur les fondements juridiques ci-après (Art. 6 du RGPD) :

Les missions de service public et/ou l’exécution de la relation contractuelle ou précontractuelle :

Données collectées lors de l’inscription à l’un de nos programmes de formation ;
Données collectées pour la sollicitation et la délivrance d’un renseignement ou d’un conseil ;
Données collectées lors de l’abonnement aux emailings lorsque ce service vous sera proposé.

L’intérêt légitime :

Données liées aux échanges entre l’Utilisateur et les ÉCOLES DE LA CCI DORDOGNE, hors des missions de service public et/ou relation contractuelle précitées ;
Coordonnées récoltées par les réseaux sociaux de l’Utilisateur (Facebook, Twitter, Instagram, Linkedin et Youtube) ;
Données relatives à l’utilisation de cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur, conformément aux dispositions de l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, pour plus d’information veuillez consulter la charte cookie ;
Données de suivi et statistiques du Site : adresse IP, données de connexion (date, nombre de connexions, etc.) ;

Le consentement de l’Utilisateur :

Données relatives à l’utilisation de cookies autres que les cookies nécessaires (intérêt légitime).
Le consentement de l’Utilisateur peut être accordé ou retiré à tout moment par l’intermédiaire de la Politique cookies ;
Données collectées lors de l’abonnement aux emailings thématiques par des particuliers. En tout état de cause, que vous soyez un utilisateur agissant à titre « particulier » ou « professionnel », nous vous assurons de respecter votre intérêt ainsi que vos droits et libertés fondamentaux en vous permettant, à tout moment, de vous opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles. Le cas-échéant, nous vous informerons des conséquences de cette opposition sur la réalisation de la prestation demandée.

6. LES ÉCOLES DE LA CCI DORDOGNE RÉCOLTENT-ELLES DES DONNÉES « SENSIBLES » ET/OU RELATIVES A DES ENFANTS ?

A l’occasion de l’utilisation du Site Internet par les Utilisateurs, les ÉCOLES DE LA CCI DORDOGNE ne collectent pas de Données sensibles au sens de la loi.

Les seules Données « sensibles » pouvant être collectées par l’intermédiaire de ce Site le seraient par l’intermédiaire de la complétion à l’initiative de l’Utilisateur, des champs textes présents sur les formulaires. A cet égard, l’Internaute veille à ne pas communiquer d’information personnelle par cet intermédiaire.

Par ailleurs, les ÉCOLES DE LA CCI DORDOGNE sont des écoles professionnelles qui accueillent des lycéens, des apprentis, des étudiants et des stagiaires de la formation continue. A cet égard, le Site Internet des ÉCOLES DE LA CCI DORDOGNE n’a pas vocation à collecter de Données de personnes âgées de moins de 15 ans.

Nous alertons toutefois les parents, si votre enfant est âgé de moins de 15 ans, il ne peut pas s’inscrire seul sur un formulaire de ce site, nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer la formation recherchée et votre propre adresse électronique.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PAR LES ÉCOLES DE LA CCI DORDOGNE

Vos Données à Caractère Personnel collectées sur le présent Site sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales et proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées. Les durées de conservation varient en fonction de :

La nature et la finalité des traitements en question,
Les catégories des Données traitées,
Les délais de prescription applicables,
Les dispositions contractuelles applicables,
Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

A cet égard, les ÉCOLES DE LA CCI DORDOGNE respectent les principes suivants :

8. DÉLAIS DE CONSERVATION DES DONNÉES RENSEIGNÉES SUR CE SITE INTERNET

Heading #2
Lorsque vous utilisez les formulaires de contact, vos demandes de renseignements ou de RDV, vos abonnements à nos emailing thématiques…)	3 (TROIS) mois
S’agissant des Données liées aux statistiques d’utilisation du Site et à l’amélioration de ses performances	Les ECOLES DE LA CCI DORDOGNE peuvent être amenée à conserver des Données de connexion pendant une période de 3 (TROIS) ans
Concernant le dépôt des cookies	Nous vous invitons à consulter la charte Gestion des cookies

Certaines Données collectées par des formulaires de contact présents sur le Site peuvent être transférées dans la GRC (outil informatisé de Gestion de la Relation Clients) des ÉCOLES DE LA CCI DORDOGNE, afin d’assurer un meilleur suivi de nos Services.

Lorsque la conservation des Données n’est plus justifiée par des exigences légales, ou liées à l’exercice de nos missions, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimons à l’exception des Données anonymisées pouvant être utilisées à des fins de statistiques. Cette suppression et/ou anonymisation est faite de façon sécurisée et conforme aux dispositions du RGPD.

9. COMMENT LES ÉCOLES DE LA CCI DORDOGNE ASSURENT-ELLES LA SÉCURITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES SUR CE SITE ?

Conformément aux dispositions légales applicables, les ÉCOLES DE LA CCI DORDOGNE mettent en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées pour protéger les données à caractère personnel collectées via ce site contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

La sensibilisation de nos équipes aux exigences de confidentialité ;
La soumission de nos sous-traitants au respect de leurs obligations de confidentialité ;
La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques ;
La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique ;
La sélection exigeante de partenaires et prestataires en fonction de leur conformité au RGPD.

Sécurisation des échanges sur le site internet.

Afin d’assurer une plus grande protection des échanges effectués par l’intermédiaire de notre Site, nous avons choisi de sécuriser ce dernier au moyen d’une clef de chiffrement (clef TLS 1.2, 128 bits), l’utilisation de cette clef de chiffrement et de ce certificat permettant de sécuriser l’accès aux différentes Fonctionnalités.

Cette Politique se traduit par un encadrement spécifique de l’utilisation des Données par nos équipes, des mesures de sécurité technique ainsi que par la sélection de Sous-Traitants répondant aux normes édictées par la réglementation en vigueur, au regard de la finalité et de la typologie des Données collectées. A cet égard, les ÉCOLES DE LA CCI DORDOGNE font appel aux sous-traitants suivants :

Hébergement du site Internet
OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix

Infogérance du site Internet
SI7V
9, Bd Sébastopol
62140 Hesdin

Formulaires : modules Eventer (agenda),
ENVATO MARKET
PO Box 16122 Collins Street West Victoria 8007 Australia

Gestion des cookies
COOKIEBOT
Cybot A/S Havnegade 39,
1058 Copenhague
Danemark

Le stockage des Données est également assuré par nos serveurs internes ainsi que par notre éditeur qui assure, notamment, la maintenance de notre ERP :
Gestion de la formation professionnelle et de l’apprentissage
YMAG SAS
8E, rue Jeanne Barret Parc VALMY
21000 Dijon

10. QUI EST SUSCEPTIBLE D’ACCÉDER AUX DONNÉES AINSI COLLECTÉES ?

Les prestataires techniques des ÉCOLES DE LA CCI DORDOGNE, notamment en matière d’hébergement, d’infogérance, de maintenance technique de ce site Internet, des modules qui y sont intégrés et de notre ERP, liste précise en section 8 ;
Les partenaires publics ou privés des ÉCOLES DE LA CCI DORDOGNE dans le cadre de prestations partenariales, au bénéfice de l’Utilisateur et auxquelles il aurait préalablement souscrit ;
Les Tiers collaborant avec les ÉCOLES DE LA CCI DORDOGNE (conseils, intervenants, experts…) délivrant dans ce cadre des prestations annexes (Co-organisation ou animation de cours, d’ateliers, de séminaires, de conférence, prestations de formation ou d’expertise…) et auxquelles l’Utilisateur aurait préalablement souscrit ;

Ces accès sont encadrés par un dispositif contractuel « Contrat de sous-traitance » ou « Convention de coresponsabilité de traitement », rappelant à chacun des prestataires ou partenaires ci-dessus énoncés, les devoirs de confidentialité qui leur incombent et leurs obligations en matière de protection des Données à Caractère Personnel, telles qu’édictées par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés

11. OU SONT TRAITÉES VOS DONNÉES COLLECTÉES VIA CE SITE ?

Les ÉCOLES DE LA CCI DORDOGNE traitent majoritairement les Données sur des serveurs internes situés en France. Elles peuvent transmettre des Données à ses partenaires institutionnels et privés, décrits ci-dessus. Établis dans l’Union Européenne et majoritairement en France, tous sont soumis au RGPD.

Les Sous-Traitants listés à l’article 8 sont majoritairement établis au sein de l’Espace Économique Européen. De manière marginale, et pour certains Services spécifiques, les Données recueillies par les ÉCOLES DE LA CCI DORDOGNE pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne. Dans cette situation, les ÉCOLES DE LA CCI DORDOGNE s’assureraient que les garanties appropriées sont bien apportées par les Sous-Traitants en question pour encadrer lesdits transferts.

12. CONCERNANT L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX DES ÉCOLES DE LA CCI DORDOGNE

Les ÉCOLES DE LA CCI DORDOGNE ont créé leur profil sur les réseaux sociaux : Facebook, Twitter, Instagram, Linkedin et Youtube , certaines de ces pages peuvent être accessibles via ce site Web.

Si à l’occasion de votre connexion à ces pages, vous rencontriez une difficulté, nous vous invitons à contacter l’opérateur dudit réseau (Facebook, Youtube, Instagram, Linkedin, Twitter), vous pouvez également adresser un message à l’administrateur des pages des ÉCOLES DE LA CCI DORDOGNE sur le réseau concerné.

13. CONCERNANT L’ACCÈS A D’AUTRES SITES WEB PAR LE BIAIS DU SITE DES ÉCOLES DE LA CCI DORDOGNE

Dans le cadre de leur mission globale d’information économique, les ÉCOLES DE LA CCI DORDOGNE peuvent créer, sur ce site, des liens vers des sites de tiers, en rapport avec les sujets traités et susceptibles de vous intéresser. Elles se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en faisant évoluer le présent site web.

L’internaute qui accède à l’un ou l’autre de ces sites quitte le site ecoles.dordogne.cci.fr et reconnaît que les sites pointés ne sont pas sous le contrôle des ÉCOLES DE LA CCI DORDOGNE. Par conséquent, nous vous invitons à être attentif à leur politique de Protection des données à caractère personnel et de Gestion des cookies. En effet, les ÉCOLES DE LA CCI DORDOGNE ne peuvent être tenues responsables ni des contenus proposés sur ces sites, ni de leur politique de protection des données personnelles.

14. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS ?

Vos droits, détaillés ci-après, pourront s’appliquer à votre situation, en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement mais sur une obligation légale.

Article 15 RGPD – Droit à l’information
Article 16 RGPD – Droit de rectification
Article 17 RGPD – Droit à l’effacement
Article 20 RGPD – Droit à un transfert des données (Droit à la portabilité)
Article 21 RGPD – Droit d’opposition

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par les ÉCOLES DE LA CCI DORDOGNE, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) :

Par courriel : dpo@dordogne.cci.fr
Par courrier à notre siège social : CCI DORDOGNE, Direction de la protection des données à caractère personnel, Pôle Interconsulaire, Cré@vallée Nord, 24660 Périgueux Cedex 9

Le cas-échéant, la Direction de la protection des données de la CCI DORDOGNE pourra être amenée à vous réclamer certains éléments complémentaires (preuve d’identité, identifiant, etc.) afin de s’assurer de votre identité dans le cadre de l’exercice de vos droits

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Par internet : https://www.cnil.fr/fr/agir
Par courrier : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

15. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour assurer le respect des évolutions de la réglementation. Nous vous invitions à la consulter régulièrement.

Date de mise à jour : 12/11/2020