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POUR BIEN COMMENCER
TES RECHERCHES
En fait, tout le monde peut faire une formation en apprentissage, à condition de respecter les critères d’âge. C’est possible de 16 ans et jusqu’à la veille de tes 30 ans.
Certains peuvent toutefois commencer à 15 ans et d’autres peuvent être apprentis au-delà de 30 ans dans certaines conditions.
Pas de panique ! Avant toute chose, « ne pas savoir » c’est normal !
Le plus important est de commencer à chercher une formation ou un métier en fonction de tes goûts, de tes envies et aspirations. Nous t’invitons à consulter le lien ici ??.
Tu peux effectuer des recherches :
- sur internet sur le site apprentissage.gouv.fr ;
- te rendre à des portes ouvertes d’organismes de formation/CFA, qui proposent des formations en apprentissage ;
- visiter des salons sur l’alternance et l’apprentissage organisés un peu partout en France ;
- rencontrer directement des professionnels du métier qui t’intéressent, etc.
Il n’y a pas d’ordre spécifique dans ta recherche, tu peux d’abord trouver ton CFA et ensuite ton entreprise ou inversement. L’un ou l’autre pourra t’aider dans tes recherches.
Bon à savoir : tu peux commencer ton cycle de formation en CFA sans avoir trouvé ton entreprise : tu as alors trois mois, avec l’aide du CFA pour trouver un contrat d’apprentissage.
Trouver une entreprise peut être une étape compliquée et stressante dans le parcours d’un apprenti.
Mais pas de panique, voici quelques conseils pour mettre toutes tes chances de ton côté (lien)
COMPRENDRE LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Un contrat d’apprentissage c’est un contrat de travail à durée limitée ou conclu dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet au salarié apprenti de suivre une formation en alternance, avec une partie pratique en entreprise — sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage — et en centre de formation des apprentis (CFA).
La durée du contrat d’apprentissage peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.
Il peut être d’une année supplémentaire pour certains apprentis comme ceux en situation de handicap par exemple.
L’alternance c’est un système de formation qui est fondé sur une phase pratique (en entreprise) et une phase théorique et pratique (en organisme de formation) qui alternent. Deux types de contrats existent pour se former en alternance : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation
Pour te former en alternance, tu peux donc choisir entre ces deux contrats.
Il y a de nombreuses différences entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. La principale différence est le temps de formation en organisme de formation ou CFA : dans le cas d’un contrat d’apprentissage, au moins 25 % de la durée totale du contrat doit être passée en CFA, alors que dans le cas d’un contrat de professionnalisation, la durée de formation en organisme de formation est comprise entre 15 % minimum et 25 % maximum de la durée totale du contrat.
Pour en savoir plus : Découvrir l’alternance (Portail de l’Alternance).
La formation en apprentissage est gratuite pour l’apprenti.
De plus, en apprentissage, tu gagnes un salaire tous les mois qui est déterminé en fonction d’une grille de rémunération minimale qui varie en fonction de ton âge et de l’année d’exécution de ton contrat (tu gagnes par exemple plus la 2e année de ton contrat que la 1re).
Seuls certains frais liés à de l’acquisition spécifique de matériel peuvent être à ta charge mais une grande partie de ton équipement est prise en charge par l’opérateur de compétences (OPCO), via ton CFA.
L’APPRENTISSAGE, UN VRAI CONTRAT DE TRAVAIL
Oui, le contrat en apprentissage est un vrai contrat de travail.
Le contrat d’apprentissage est défini par le Code du travail comme un contrat de travail de type particulier conclu entre l’apprenti (et son représentant légal si l’apprenti est mineur) et l’employeur.
On ne parle pas de période d’essai pour un contrat d’apprentissage mais de période probatoire.
Chaque partie peut mettre fin au contrat sans motif jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti.
Oui, certaines modalités du contrat d’apprentissage pour un apprenti mineur peuvent être différentes comme pour tout salarié mineur. Le contrat doit être signé par l’apprenti mineur et par son représentant légal.
S’il est âgé de moins de 18 ans, l’apprenti ne peut pas travailler :
- Plus de 8 heures par jour. Des dérogations sont possibles lorsque l’organisation collective de travail le justifie et dans la limite de 2 heures par jour.
- Plus de 4 heures 30 consécutives. Lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à cette durée, l’apprenti bénéficie d’un temps de pause d’au moins 30 minutes consécutives.
- Plus de 35 heures par semaine. Des dérogations peuvent être accordées lorsque l’organisation collective de travail le justifie dans la limite de 5 heures par semaine.
- De nuit (sous réserve des dérogations prévues à l’article L. 3163-2 du Code du travail).
En outre, 2 jours de repos consécutifs doivent lui être accordés (sous réserve des dérogations prévues à l’article L. 3164-2 du Code du travail).
Par ailleurs, les apprentis mineurs ne peuvent pas être affectés à des travaux dangereux, comme les travaux d’abattage ou d’équarrissage des animaux, les travaux de démolition, de tranchées ou comportant un risque d’effondrement ou d’ensevelissement… Il est toutefois possible de déroger à cette interdiction pour certains de ces travaux, si leur réalisation est nécessaire dans le cadre de leur formation professionnelle et après déclaration préalable à l’inspection du travail : travaux temporaires en hauteur, travaux de montage et démontage d’échafaudages… L’employeur devra mettre en place des mesures de prévention adaptées.
Les apprentis mineurs ne peuvent pas être employés au service du bar sauf s’ils ont plus de 16 ans, pour les besoins de leur formation et si leur employeur s’est vu délivrer un agrément préfectoral.
S’agissant du suivi de leur état de santé, les apprentis mineurs doivent être vus en visite d’information et de prévention avant leur affectation sur leur poste (et non dans les deux mois qui suivent son embauche, comme les apprentis majeurs). Les apprentis amenés à effectués des travaux dangereux doivent bénéficier d’un suivi individuel renforcé.
- Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;
- Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;
- Les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers.
APPRENDRE AU CENTRE DE FORMATION (CFA)
Un CFA est un centre de formation d’apprentis. La formation réalisée dans ce centre de formation spécifique est complétée par une formation reçue en entreprise.
- Le CFA est un endroit où on apprend dans de bonnes conditions : il y a des professeurs, des ateliers pour les travaux pratiques, des plateaux techniques, des cours, des devoirs. Etudier dans un CFA c’est encore être à l’école, c’est toujours apprendre !
- Les CFA mettent en place des façons d’enseigner différentes de l’enseignement général, pour que même les cours théoriques soient concrets et adaptés, pour que tout le monde puisse réussir.
- Le CFA te permet d’acquérir les enseignements théoriques du diplôme ou titre professionnel que tu prépares en apprentissage et t’aide aussi dans ton insertion professionnelle. Le CFA assure également le suivi de l’apprentissage en entreprise par l’intermédiaire d’un formateur en liaison avec ton maître d’apprentissage. Il t’accompagne également pour que tu puisses avoir accès aux aides financières et matérielles auxquelles tu as droit.
- Même si tu choisis l’apprentissage, sache qu‘il y a des passerelles qui permettent de passer de l’enseignement professionnel en apprentissage à la voie scolaire généraliste.
C’est un rythme en alternance (différent du rythme de formation en cursus scolaire) : l’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le CFA et travaille en alternance chez un employeur privé ou public pour mettre en œuvre les savoirs acquis.
Dans l’entreprise, l’apprenti est obligatoirement accompagné par un maître d’apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisantes.
Non, c’est en fonction des formations, mais il est possible de choisir une formation en fonction de son rythme.
Dans le cadre du plan de relance de l’apprentissage en 2020, l’État offre davantage de souplesse aux jeunes pour trouver leur entreprise portant à 6 mois au lieu de 3 mois, le temps pour trouver un contrat.
Si l’apprenti n’a pas signé de contrat d’apprentissage au début de sa formation, il bénéficie de 6 mois à compter de la date de début de sa formation pour en trouver un au lieu de 3 mois en temps normal.
Le CFA est en droit de te donner des devoirs mais pas ton entreprise.
Oui, comme n’importe quelle formation, tu peux échouer, ne pas obtenir ton diplôme ou ton titre.
Redoubler n’implique pas une reconduite automatique de ton contrat actuel pour une année de plus, il faut signer un avenant à ton contrat d’apprentissage avec ton entreprise actuelle pour prolonger ton contrat d’une année ou signer un nouveau contrat d’apprentissage avec une autre entreprise.
La prépa apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 à 29 ans qui ne disposent pas des compétences de base ou des savoir-être professionnels indispensables pour signer un contrat d’apprentissage ou encore, qui ont besoin d’un temps pour mûrir leur projet professionnel. Son but est d’offrir aux jeunes qui ont des difficultés d’accès à la voie de l’apprentissage, un accompagnement personnalisé et spécifique les préparant à intégrer une formation en alternance exigeante et à intégrer le monde de l’entreprise en en maîtrisant les principaux codes.
Elle s’adresse prioritairement à des jeunes éloignés de l’apprentissage et du monde du travail, plus spécifiquement à des jeunes des quartiers prioritaires de la ville (QPV) ou des zones de revitalisation rurales ainsi que les jeunes ni en emploi, ni en formation et ayant atteint au maximum le niveau du baccalauréat non validé ou encore des personnes en situation de handicap.
L’objectif est de préparer et sécuriser leur entrée en apprentissage, afin notamment d’éviter les ruptures de contrat.
La durée de l’accompagnement varie de quelques jours à plusieurs mois en fonction de la situation du jeune et de son projet.
L’APPRENTISSAGE EN ENTREPRISE
Les entreprises qui accueillent des apprentis font tout pour que ça se passe dans les meilleures conditions.
Quand on n’a jamais travaillé en entreprise, on peut avoir peur de ne pas réussir à s’intégrer. Ton maître d’apprentissage est là pour t’y aider, ainsi que l’équipe pédagogique de ton organisme de formation / CFA.
Le maître d’apprentissage est ton référent en entreprise.
C’est lui qui te formera et qui t’aidera à acquérir toutes les compétences pratiques et techniques dont tu as besoin pour obtenir ton diplôme.
En entreprise, un apprenti est sous la responsabilité d’un tuteur, un référent : le maître d’apprentissage.
Il a pour mission de contribuer à ton acquisition dans l’entreprise des compétences nécessaires à l’obtention du titre professionnel ou du diplôme préparé, en liaison avec ton organisme de formation/CFA.
Tu as un seul référent mais tu peux être encadré par plusieurs salariés de l’entreprise. N’hésite pas à leur poser toutes les questions que tu as. Tu es là pour apprendre et ils le savent.
QUAND CELA NE SE PASSE PAS BIEN AVEC MON EMPLOYEUR…
Tu as plusieurs solutions et plusieurs étapes pour t’aider si ton expérience en entreprise se passe mal.
Tout d’abord, en parler à ton maître d’apprentissage afin de trouver des solutions pour que ta situation s’améliore.
Dans le cas contraire, il faudra t’adresser à ton tuteur pédagogique dans ton organisme de formation/CFA qui pourra programmer une visite d’entreprise pour t’aider à régler le problème.
Si cela ne fonctionne toujours pas, tu as la possibilité de faire appel à un médiateur de l’apprentissage, à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI).
La médiation de l’apprentissage est un processus qui donne la possibilité à un employeur et à un apprenti, de faire intervenir un tiers neutre, indépendant et impartial, pour les accompagner dans la résolution d’un différend.
Le médiateur n’est ni un arbitre, ni un conciliateur. Le médiateur n’intervient pas sur l’aspect pédagogique de la formation suivie, mais seulement dans les cas spécifiés ci-après et relatifs à la bonne exécution du contrat.
De fait, il ne va pas imposer une solution mais va permettre de rétablir un dialogue entre les deux parties, et ce en toute discrétion et confidentialité conformément à la Charte du médiateur.
Cette médiation peut concerner un litige relatif à l’exécution du contrat (temps de travail, rémunération, congés par exemple) ou à sa résiliation. Le médiateur n’est pas compétent pour les questions pédagogiques.
- Le médiateur de l’apprentissage est compétent pour les réclamations qui portent sur le contrat d’apprentissage. Cela peut concerner un litige relatif à l’exécution du contrat (temps de travail, rémunération, congés…) ou à sa résiliation. Il n’est pas compétent pour les questions pédagogiques (programmes, diplômes, changement de formation…).
Le but du médiateur dans le cadre de cette mission est :
- De comprendre le pourquoi de ce différend et éventuellement cette volonté de rupture,
- D’entendre individuellement chacune des parties concernées, afin d’éviter une rupture de contrat,
- De voir si le conflit peut être résolu, dans un souci de sécurisation du parcours de formation et d’exécution jusqu’à son terme du contrat d’apprentissage,
- À défaut de purger les conflits existants afin :
- De maintenir l’apprenti dans son parcours de formation en le mettant en lien avec les interlocuteurs adéquats pour qu’il poursuive sa formation,
- De préserver l’état d’esprit favorable à l’apprentissage chez l’employeur.
Les parties signataires du contrat, à savoir l’employeur ou l’apprenti. Si l’apprenti est mineur, il peut être saisi par le responsable légal de l’apprenti.
L’entreprise doit être ressortissante des chambres consulaires (artisanat, commerce, industrie, agriculture). Il n’y pas d’équivalent au médiateur de l’apprentissage dans les autres secteurs du secteur privé.
Le CFA ou l’apprenti peuvent également saisir le médiateur lors d’une sanction disciplinaire envisagée ou dans le cadre d’une exclusion définitive de l’apprenti du CFA. La saisine du médiateur doit se faire obligatoirement par mail : s.vreeburg@dordogne.cci.fr
La saisine peut être facultative : Le médiateur peut être saisi à tout moment dès lors qu’un différend existe entre les parties. Une saisine rapide, avant que le conflit soit trop avancé, est fortement recommandée.
La saisine peut aussi être obligatoire : Pour les contrats d’apprentissage signés à partir du 1er janvier 2019, et passée la « période d’essai des 45 jours », l’apprenti qui souhaite démissionner doit obligatoirement saisir au préalable le médiateur de l’apprentissage. Des délais spécifiques s’appliquent :
- Après saisine du médiateur, un délai minimal de cinq jours calendaires s’applique avant que l’apprenti puisse notifier à l’employeur sa volonté de rompre définitivement le contrat
- Une fois l’employeur informé, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre signature datée, un délai minimum de sept jours supplémentaires s’applique avant que la rupture ne puisse être effective.
- Ces délais sont des durées minimales, un délai de préavis plus long peut être négocié dans le cadre de la médiation d’où l’importance de saisir le médiateur en amont.
Oui le contrat d’apprentissage peut être rompu.
Durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (et par son représentant légal si l’apprenti est mineur) sans motif.
Pour cela, il suffit de notifier la rupture par écrit à l’autre partie et d’en envoyer une copie à l’organisme ayant enregistré ou déposé le contrat auprès de l’administration, ainsi qu’au directeur du CFA. Aucune indemnité spécifique n’est à verser.
Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 : passé le délai de 45 jours en entreprise (consécutifs ou non) pendant lequel il est possible de rompre le contrat sans motif, la rupture peut être actée par accord amiable écrit des deux parties. Les différents cas de rupture que sont la force majeure, la faute grave de l’apprenti, l’inaptitude médicale de l’apprenti, le décès de l’employeur maître d’apprentissage dans une entreprise unipersonnelle, prennent la forme d’un licenciement sans le besoin de recourir préalablement au conseil des prud’hommes.
Passé le délai de 45 jours en entreprise, l’apprenti peut prendre l’initiative de la rupture, après le respect d’un préavis dans les conditions suivantes :
- un délai minimum de 5 jours calendaires après saisine du médiateur pour informer son employeur de son intention de rompre son contrat,
- un préavis minimal de 7 jours calendaires après la date à laquelle l’employeur a été informé de l’intention de l’apprenti de rompre son contrat.
Au préalable, l’apprenti doit avoir sollicité le médiateur intervenant dans un délai maximum de 15 jours consécutifs à la demande de l’apprenti.
À savoir : si l’apprenti n’est pas à l’origine de la rupture, le CFA doit lui permettre de suivre sa formation théorique pendant 6 mois et contribuer à lui trouver un nouvel employeur.
SANDRA VREEBURG au 05.53.35.80.90
ou par email : s.vreeburg@dordogne.cci.fr
COMMENT LA FORMATION EST-ELLE FINANCÉE ?
Le coût de la formation comprend les interventions des formateurs, l’équipement, le matériel, les supports pédagogiques utilisés, les charges de structure et d’accueil…
Le coût de la formation est financé par la branche professionnelle rattachée à la convention collective de votre entreprise qui cotise pour la formation professionnelle.
La branche professionnelle dépend d’un OPCO (opérateur de compétence). Il a pour rôle de mutualiser les fonds de la formation professionnelle. C’est donc l’OPCO de l’entreprise qui prend en charge et finance le coût de votre formation sur toute la durée du contrat.
Pour un contrat d’apprentissage, le tarif de la formation est défini par France Compétences, l’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Le coût pédagogique de toutes nos formations sous contrat d’apprentissage suit les préconisations tarifaires de France compétences, sans reste à charge pour l’entreprise. Ce coût varie selon le diplôme et la branche de l’entreprise. Il peut être amené à être révisé par France compétences.
Coût moyen annuel constaté par formation* :
- Diplômes de Niveau 3 :
- CAP CSHCR : 8.900 €
- CAP CUISINE : 8.200 €
- CAP Equipier Polyvalent du Commerce : 6.200 €
- MENTION COMPLEMENTAIRE BARMAN : 9.000 €
- MENTION COMPLEMENTAIRE DESSERT : 9.000 €
- Diplômes de Niveau 4 :
- BAC PRO CSR : 11.500 €
- BAC PRO METIER COM.VENTE OPTION A : 7.400 €
- BAC PRO METIER COM.VENTE OPTION B : 7.100 €
- BAC PRO METIER DE L’ACCUEIL : 7.500 €
- BAC PRO METIER HÔTELLERIE RESTAURATION : 11.500 €
- BAC PRO OPC : 11.500 €
- BP CUISINIER : 11.500 €
- Vendeur Conseiller Omnicanal (Negoventis) : 6.500 €
- Dlplômes de Niveau 5 :
- BTS MANAGEMENT COMMERCIAL OPERATIONNEL : 7.300 €
- BTS MANAGEMENT HOTELLERIE RESTAURATION : 12.500 €
- BTS MHR option A (CFA) : 12.500 €
- BTS MHR Option C (CFA) : 12.500 €
- BTS NDRC : 8.400 €
- GUC Gestionnaire d’Unité Commerciale (Negoventis) : 7.139 €
- Diplômes de Niveau 6 :
- CCPP BANQUE ET ASSURANCE (Negoventis) : 8.001 €
- RESPONSABLE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL option immobilier (Negoventis) : 7.950 €
- RESPONSABLE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL (Negoventis) : 6.460 €
- RESPONSABLE DISTRIBUTION OMNICANALE (Negoventis) : 6.651 €
*le coût pédagogique annuel dépend du tarif défini par votre branche professionnelle de rattachement, pris en charge par l’OPCO de l’entreprise
Sous contrat de professionnalisation : Coût pédagogique à partir de 9.15€/heure (tarif défini par la prise en charge OPCO de l’entreprise).
CQP – Certificats de Qualification Professionnelle : tarif défini par la branche professionnelle
RÉMUNÉRATION, VACANCES ET AVANTAGES
Non, en tant qu’apprenti, tu as également des avantages grâce à la carte étudiant des métiers qui est délivrée par ton CFA et qui te permet d’accéder à des réductions tarifaires (transports, culture, restauration, équipements) identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l’enseignement supérieur. Tu as aussi les mêmes avantages que les autres étudiants comme les aides au logement.
Voir la vidéo : “Les avantages de l’apprentissage“.
Tout dépend de ton âge. Si tu es majeur tu peux avoir des jours décalés et si tu es mineur tes 2 jours de repos doivent être consécutifs.
Ce ne sont pas des vacances scolaires mais des congés payés, car un apprenti est avant tout un salarié.
Tu as droit à 5 semaines par an à poser en accord avec ton employeur.
Tu as en outre droit à un congé supplémentaire de 5 jours pour préparer tes examens si le CFA n’organise pas de semaine de révision. Il s’agit de 5 jours ouvrables à prendre dans le mois qui précède les épreuves. Ces jours de congés doivent être rémunérés par l’employeur.
Les apprentis bénéficient en outre des droits applicables à n’importe quel salarié en matière de congé maternité, de congé paternité ou de congés pour événements familiaux.
Ton salaire en tant qu’apprenti est calculé selon une grille de rémunération qui varie en fonction de ton âge et de l’année d’exécution de ton contrat (1ère, 2ème et 3ème année).
Tu peux aller faire une simulation : Portail de l’alternance.
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable par rapport à celle de la grille de base de rémunération.
L’employeur peut également décider de mieux te payer.
Non, le salaire d’un apprenti est exonéré des charges sociales. Le salaire brut est donc identique au salaire net.
Oui, tu es payé quand tu es au CFA (organisme de formation). Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif.
Un apprenti de plus de 26 ans touche 100% du Smic.
Il évolue le mois suivant ton anniversaire si cela te fait changer de tranche d’âge de rémunération.
Le salaire de l’apprenti est exonéré de l’impôt sur le revenu, dans la limite du Smic. Les salaires versés en 2019 dans le cadre d’un contrat d’apprentissage sont exonérés jusqu’à hauteur de 18.255 € pour le calcul de l’impôt 2020.
Tu ne dois donc déclarer que la partie du salaire supérieure à cette somme de 18.255 € pour le calcul de l’impôt 2020 (17.982 € pour le calcul de l’impôt 2019).
En apprentissage, la rémunération est fixée légalement en fonction de l’âge et de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage.
L’apprentissage est possible pour des formations du CAP au BAC +5 et permet de débuter une carrière dans des métiers très variés, avec des niveaux de rémunération très divers.
Ensuite, c’est toi qui décide de ta carrière ! Tu peux faire de la formation professionnelle si tu souhaites évoluer ou monter en compétences dans ton entreprise.
Oui, tu accumules des droits pour ta retraite de base et complémentaire. Tu cotises aussi pour tes droits à la formation.
APPRENTISSAGE ET FORMATION
Tu travailleras sûrement les samedis ou dimanches ou jours fériés, en respectant néanmoins un rythme de 35 heures par semaine. Si tu es majeur et que l’organisation collective de ton entreprise est basée sur un temps de travail supérieur à 35 heures, tu pourras faire plus de 35 heures.
Le rythme de formation en apprentissage demande de l’organisation. Ton maître d’apprentissage et ton organisme de formation/CFA sont là pour t’aider à t’organiser.
Oui, un diplôme obtenu en apprentissage, est un diplôme d’État, qui a la même valeur qu’un diplôme préparé dans un cursus classique.
C’est d’ailleurs un avantage d’avoir été apprenti car tu as appris avec des professionnels et ça, les recruteurs adorent !
APRÈS L’APPRENTISSAGE
En moyenne, 7 apprentis diplômés sur 10 trouvent un emploi dans les 7 mois suivant la fin de leur formation en apprentissage.
Grâce aux savoir-faire acquis pendant l’apprentissage et l’expérience professionnelle déjà acquise, c’est beaucoup plus facile de trouver un emploi.
Oui, tu peux continuer tes études en apprentissage avec un CAP, en BAC pro, en BTS, en licence professionnelle ou au-delà. Tu peux continuer tes études jusqu’au niveau souhaité.
Ton apprentissage peut se dérouler dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Dans ce cas, tu restes salarié de l’entreprise une fois la période d’apprentissage terminée.
En revanche, si ton contrat d’apprentissage est conclu pour une durée limitée (correspondant à celle de ta formation), à la fin de ta formation, ton employeur n’est pas obligé de te recruter mais il peut te le proposer.
Si le contrat d’apprentissage à durée limitée est suivi de la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d’essai ne peut être imposée.
La durée du contrat d’apprentissage est alors prise en compte pour le calcul de ta rémunération et ton ancienneté dans l’entreprise.
En tant que salarié, tu es assuré en cas de chômage. Si à l’issue de ton contrat d’apprentissage, tu n’as pas trouvé de travail ou si ton contrat a été rompu à l’initiative de ton employeur, tu peux bénéficier d’allocations chômage.
Pour cela, il faut s’inscrire à Pôle emploi.
APPRENTISSAGE ET HANDICAP
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui nécessite la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé attribuée par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).
Pour la personne en situation de handicap, il n’existe pas de limite d’âge maximum pour pouvoir souscrire un tel contrat. Dans certains cas, le contrat d’une personne handicapée peut être prolongé d’un an par dérogation.
Si l’apprenti ne peut fréquenter le CFA (centre de formations des apprentis) du fait de son handicap, il peut suivre un enseignement à distance ou un enseignement pratique et théorique équivalents à celui proposé en CFA.
De même, il peut demander un aménagement de poste à l’employeur. Cet aménagement sera financé par l’AGEFIPH (association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) ou le FIPHFP (fonds pour l’insertion professionnelle dans la fonction publique).
Tu peux aussi obtenir des informations auprès des associations de personnes handicapées, que tu trouveras sur le site de l’Onisep (sélectionne “MDPH, associations, centre de ressources”). Tu peux aussi filtrer les résultats en fonction de ton handicap et de ton lieu de résidence.
Bien sûr, c’est compatible. Tu as accès aux mêmes droits à la formation qu’une personne valide, et donc à l’apprentissage. Pour cela, il faut que tu ais une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé délivrée par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou lors de ta demande d’allocation adulte handicapé (AAH).
Des aménagements au contrat d’apprentissage sont prévus pour les personnes en situation de handicap : pas de limite d’âge, aménagements de la formation, temps partiel en entreprise, allongement possible de la durée initiale du contrat jusqu’à 4 ans.
Désormais, chaque CFA dispose d’un référent handicap chargé de suivre les apprentis en situation de handicap. Son rôle est de favoriser ces parcours auprès des jeunes en situation de handicap et d’en assurer la pleine réussite. Renseigne-toi auprès de cette personne pour qu’elle te donne toutes les informations dont tu as besoin.
Par ailleurs, un référentiel a été élaboré afin de guider les organismes de formation/CFA dans la définition de leur politique d’accueil et dans leur démarche d’amélioration continue de l’inclusion des apprenants handicapés.
C’est un apprenti comme les autres, soit un salarié de l’entreprise, reconnu travailleur handicapé.
Chaque CFA a un référent handicap et perçoit un financement supplémentaire pour chaque apprenti reconnu travailleur handicapé.
Dans la fonction publique comme dans le secteur privé, l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) financent au cas par cas des aides pour soutenir l’apprenti dans son parcours vers l’emploi, mais aussi pour bénéficier d’aides à l’adaptation des situations de travail (moyens techniques, humains et organisationnels) qui permettent aux employeurs de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap.
Si tu es travailleur handicapé, tu pourras rencontrer un référent handicap dans ton CFA qui t’aidera dans ton parcours d’apprenti.
Il t’accompagne au quotidien pour que tu réussisses ta formation en apprentissage et que tu bénéficies d’un poste de travail et d’un rythme de formation adaptés à tes besoins.
Consulte notre page : “Scolarité et handicap“.