Établir le contrat d’alternance
VOUS AIDER, ÉTAPE PAR ÉTAPE
Vous avez trouvé votre apprenti ? Il vous faut désormais établir un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Nous vous accompagnons tout au long de cette étape.
Suivez le guide !
Votre opérateur de compétence (OPCO)
Avant toute chose, vous avez besoin de connaître l’Opérateur de Compétences (OPCO) dont vous dépendez.
Constituer votre dossier
Communiquez-nous les informations essentielles pour constituer votre dossier…
Dès réception ce ces éléments, notre allons établir et vous faire parvenir votre :
- Contrat CERFA
- Convention de formation
- Calendrier de formation de votre futur apprenant
- Guide pratique à destination des employeurs
Merci de bien vouloir nous retourner les 2 premiers documents dument signés après avoir pris connaissance des points ci-dessous.
Attention ! Important !
À lire attentivement…
Votre dossier ne peut être validé par votre OPCO qu’à la condition expresse qu’il respecte les points énumérés ci-dessous :
1. Pour encadrer et accompagner votre alternant, vous devez désigner un maître d’apprentissage suffisamment qualifié et expérimenté :
- Il peut encadrer un maximum de 2 apprentis (et un redoublant éventuel)
- Il doit être titulaire d’un diplôme (ou d’un titre) du même domaine que celui visé par l’apprenant.
- Justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans en rapport avec la qualification préparée.
2. Votre contrat (CERFA) n’est valable que s’il est signé par :
- Vous, L’employeur
- L’apprenti
- Son représentant légal si ce dernier est mineur lors du jour de la signature
3. Si la durée de formation est réduite ou allongée, vous devez également faire signer une convention tripartite spécifique (protocole de signature identique au contrat CERFA).
4. La convention de formation conclue avec notre CFA (centre de formation), doit être signée par les 2 parties (elle ne concerne pas l’alternant)
5. Vous devez établir la déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF avant la prise de fonction de l’apprenti dans les 8 jours précédent la date du début du contrat.
6. Vous devez transmettre tous ces éléments à votre OPCO, au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l’exécution du contrat.
À réception du contrat, l’opérateur de compétences se prononce sur la prise en charge financière et vérifie l’éligibilité de la formation à l’apprentissage, l’âge du jeune, les conditions relatives au maître d’apprentissage et à la rémunération.
Besoin d'aide ?
Service commercial : Magali LACRIQUE