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MENTIONS LÉGALES

ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Vous êtes actuellement connecté à l'un des sites Internet de la CCI Dordogne ecoles.dordogne.cci.fr. Ce site est un site portail qui a pour objet de présenter l'offre de formation des écoles de la CCI Dordogne et la vie sur le Campus. Son contenu éditorial ainsi que l’ensemble des mises à jour sont gérés par le Service communication des écoles, en étroite collaboration avec les différents services de l’institution consulaire.

MENTIONS LÉGALES

ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. EDITEUR DU SITE

La CCI Dordogne, représentée par son président : Christophe Fauvel

CCI Dordogne
Pôle Interconsulaire
Cré@vallée Nord
24660 Périgueux Cedex 9
contact@dordogne.cci.fr
Tél. : 05 53 35 80 80

Direction de la publication : Pierre Vulin, Directeur général de la CCI Dordogne
Conception graphique : Communication corporate de la CCI Dordogne, charte nationale CCI France.
Intégration, développements technique, mises à jour et maintenance : Chef de projets Web / Communication corporate de la CCI Dordogne

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN »), nous vous informons que le présent site https://www.ecoles.dordogne.cci.fr est la propriété exclusive de la CCI Dordogne.

2. HÉBERGEMENT & INFOGÉRANCE

Le Site Web est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 059 500,00 €, immatriculée sous le numéro 424 761 419 00045 au RCS de LILLE METROPOLE.
OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix
Tél. : 08 99 701 761

L’infogérance du site est assurée par la société SI7V, immatriculée sous le numéro 498 710 334 00042 au RCS de Boulogne.
SI7V
9, Boulevard Sébastopol
62140 Hesdin
Tél. : 03 21 06 42 88

3. ACCES AU SITE

Le Site est accessible et utilisable vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h) et sept jours sur sept (7j/7j) à condition de disposer d’un terminal informatique permettant de se connecter au réseau internet et d’un accès internet. Le simple accès au site ne nécessite ni code d’accès ni identifiants.

Essentiellement pour des opérations de mises à jour et/ou de maintenance, l’accès au Site peut être momentanément suspendu.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce site est destiné à l’information du public. Son contenu est protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Vous n’êtes donc pas autorisé à modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, transférer ou vendre tout ou partie de ce site ou toutes listes de liens obtenues à partir de ce site, ni à créer des œuvres dérivées de ces documents ou listes de liens, sauf sur autorisation expresse préalable du Directeur de la publication.

Tout lien avec le présent site doit faire l’objet d’un accord préalable du Chef de projets Web.

La CCI Dordogne dispose d’une charte graphique destinée à régir les usages du logo et autres éléments de la marque CCI Dordogne, cette marque ne peut être utilisée sans l’accord expresse et préalable (autorisation écrite) de la CCI Dordogne. Il en va de même pour les photos et illustrations figurant sur le présent site, lesquelles sont également protégées par le Code de la propriété intellectuelle. L’éventuelle utilisation d’illustration ou de photographie présentée sur le présent site devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite. A cet égard, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter à l’adresse suivante :

CCI Dordogne
Service Communication corporate
Pôle Interconsulaire
Cré@vallée Nord
24660 Périgueux Cedex 9
contact@dordogne.cci.fr

5. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit : RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données ») et à la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée, la CCI Dordogne met en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées pour protéger les données à caractère personnel des utilisateurs du site https://www.ecoles.dordogne.cci.fr, notamment, ses ressortissants, partenaires, fournisseurs et les porteurs de projets de création et/ou de reprise d’entreprise.

Vous trouverez ci-après une information détaillée sur le traitement de vos données à caractère personnel, collectées par la CCI Dordogne lors de vos interactions sur ce site.

6. GESTION PERSONNALISEE DES COOKIES

Lors de la consultation du site https://www.ecoles.dordogne.cci.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ils sont gérés par votre navigateur internet et ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation afin de vous adresser des services et offres promotionnelles.

7. CONTENUS DU SITE ET RESPONSABILITES

Nous nous efforçons de vous offrir sur ce site une information fiable et actualisée. Malgré tout le soin que nous y apportons, des erreurs ou omissions peuvent apparaître. Nous ferons au mieux pour corriger les erreurs qui nous seront signalées. Les informations contenues dans ce site sont destinées à apporter des indications générales sur les sujets traités. La CCI Dordogne ne peut être tenue responsables de l’utilisation et de l’interprétation de ces informations par les internautes. LIENS HYPERTEXTES

La CCI Dordogne est libre de référencer, de ne pas référencer et de supprimer à tout moment un lien vers tel ou tel site tiers. En référençant des sites, nous ne cherchons pas à être exhaustifs ; par conséquent, nos listes de liens, dans quelque rubrique qu’elles soient, ne prétendent en aucun cas à l’exhaustivité.
L’internaute qui accède aux sites ainsi pointés quitte le site ecoles.dordogne.cci.fr et reconnaît que ces derniers ne sont pas sous le contrôle de la CCI Dordogne. Par conséquent, la CCI Dordogne ne peut être tenue responsable ni des contenus proposés sur ces sites, ni des liens qu’ils contiennent, ni des changements qui leurs sont apportés.
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ENTREPRISES ET PERSONNES CITEES

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